Association

Statuts de l’association

jl-vichard

Annonce n° 352 – page 1622
27 – Eure
ASSOCIATIONS
Créations
Déclaration à la sous-préfecture de Bernay.
ASSOCIATION DES AMIS D’HARCOURT (2AH).
Objet : étudier l’histoire passée et présente d’ Harcourt, de son patrimoine architectural et environnemental,
ainsi qu’une participation à son renouveau culturel ; des études pourront faire l’objet de publications
distribuées à ses membres et éventuellement vendues à des personnes extérieures à l’association ; un site
internet sera créé pour favoriser les échanges.
Siège social : 6, rue Tragin, 27800 Harcourt.
Date de la déclaration : 17 mars 2015.

STATUT DE L’ASSOCIATION DES AMIS D’HARCOURT

 

Association déclarée par application de la loi du 1er juillet 1901 et du décret du 16 août 1901.

 

 

 

ARTICLE PREMIER – NOM.
Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre : Association des Amis d’Harcourt (2AH).

ARTICLE 2 – BUT, OBJET.
Cette association a pour objet l’étude de l’histoire passée et présente d’Harcourt, de son patrimoine architectural et environnemental, ainsi qu’une participation à son renouveau culturel.

Des études pourront faire l’objet de publications distribuées à ses membres et éventuellement vendues à des personnes extérieures à l’association.

Un site Internet sera créé pour favoriser les échanges.
ARTICLE 3 – SIÈGE SOCIAL.
Le siège social est fixé à Harcourt, 27800, 6 rue Tragin.

Il pourra être transféré par simple décision du conseil d’administration.

Une adresse Internet a été créée au nom de l’association.

Article 4 – DURÉE.

 

La durée de l’association est illimitée.



ARTICLE 5 – COMPOSITION.
L’association se compose de :

  1. – Membres d’honneur ;
  2. – Membres bienfaiteurs ;
  3. – Membres actifs ou adhérents.

ARTICLE 6 – ADMISSION.
Pour faire partie de l’association, il faut être agréé par le bureau, qui statue, lors de chacune de ses réunions, sur les demandes d’admission présentées.

ARTICLE 7 – MEMBRES – COTISATIONS.
Sont membres actifs ceux qui ont pris l’engagement de verser annuellement une somme de 20 € à titre de cotisation ou de 30 € pour un couple.

Sont membres d’honneur ceux qui ont rendu des services signalés à l’association ; ils sont dispensés de cotisations.

Sont membres bienfaiteurs, les personnes qui versent une cotisation annuelle supérieure à la cotisation normale.

Le montant de la cotisation pourra être modifié annuellement par vote de l’assemblée générale, afin de maintenir l’équilibre du budget.

 

 

ARTICLE 8 – RADIATIONS.
La qualité de membre se perd par :

  1. – La démission ;
  2. – Le décès ;
  3. – La radiation prononcée par le conseil d’administration pour non-paiement de la cotisation ou pour motif grave.

 

 

ARTICLE 9 – AFFILIATION.

 

L’association peut adhérer à d’autres associations, unions ou regroupements par décision du conseil d’administration.

 

 

ARTICLE 10 – RESSOURCES.
Les ressources de l’association comprennent :

  1. a) – Le montant des cotisations ;
  2. b) – Les subventions de l’Etat, des départements et des communes ;
  3. c) – Les ressources apportées par la vente de publications ;
  4. d) – Toutes les ressources autorisées par les lois et règlements en vigueur.

L’association n’ayant pas un but lucratif, le montant des cotisations sera voté en fonction des sommes nécessaires pour garantir l’équilibre du budget, cet équilibre étant jugé sur une durée de 3 ans.

ARTICLE 11 – ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE.
L’assemblée générale ordinaire comprend tous les membres actifs de l’association à jour de leur cotisation.
Elle se réunit chaque année au mois de Novembre.

Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l’association sont convoqués par les soins du secrétaire, éventuellement par courriel. L’ordre du jour figure sur les convocations.
Le président, assisté des membres du conseil, préside l’assemblée et expose la situation morale ou l’activité de l’association.

Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet à l’approbation de l’assemblée, les comptes annuels, clôturés au 30 septembre de l’année en cours (bilan, compte de résultat et annexe).

L’assemblée générale fixe le montant des cotisations annuelles.

Les décisions sont prises à la majorité des suffrages exprimés des membres présents ou représentés.

Il est procédé, après épuisement de l’ordre du jour, au renouvellement des membres sortants du conseil.
Toutes les délibérations sont prises à main levée.

Les décisions des assemblées générales s’imposent à tous les membres, y compris absents ou représentés.

ARTICLE 12 – ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE.
Si besoin est, ou sur la demande de la moitié plus un des membres inscrits, le président peut convoquer une assemblée générale extraordinaire, suivant les modalités prévues aux présents statuts et uniquement pour modification des statuts ou la dissolution ou pour des actes portant sur des immeubles.

Les modalités de convocation et de délibération sont les mêmes que pour l’assemblée générale ordinaire.
ARTICLE 13 – CONSEIL D’ADMINISTRATION.

 

L’association est dirigée par un conseil de 4 membres, élus pour 3 années par l’assemblée générale. Les membres sont rééligibles.

Le conseil étant renouvelé, tous les 3 ans, par moitié, les membres sortants sont désignés par tirage au sort.

En cas de vacances, le conseil pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif par la plus prochaine assemblée générale.

Le conseil d’administration se réunit au moins une fois tous les six mois, sur convocation du président, ou à la demande de 2 de ses membres.

Les décisions sont prises à la majorité des voix.

Tout membre du conseil qui, sans excuse, n’aura pas assisté à trois réunions consécutives sera considéré comme démissionnaire.
ARTICLE 14 – LE BUREAU.
Le conseil d’administration élit parmi ses membres, un bureau composé de :

1) – Un(e) président(e) ;

2) – Un(e) vice-président(e) ;

3) – Un(e) secrétaire ;

4) – Un(e) trésorier(e).

 

ARTICLE 15 – INDEMNITÉS.

 

Toutes les fonctions, y compris celles des membres du conseil d’administration et du bureau, sont gratuites et bénévoles. Seuls les frais occasionnés par l’accomplissement de leur mandat sont remboursés sur justificatifs. Le rapport financier présenté à l’assemblée générale ordinaire présente, par bénéficiaire, les remboursements de frais de mission, de déplacement ou de représentation.

 

 

ARTICLE – 16 – RÈGLEMENT INTERIEUR.
Un règlement intérieur est établi par le conseil d’administration, qui le fait approuver par l’assemblée générale.

Ce règlement éventuel est destiné à fixer les divers points non prévus par les présents statuts, notamment ceux qui ont trait à l’administration interne de l’association.

ARTICLE – 17 – DISSOLUTION.
En cas de dissolution prononcée selon les modalités prévues à l’article 12, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés, et l’actif, s’il y a lieu, est dévolu conformément aux décisions de l’assemblée générale extraordinaire qui statue sur la dissolution.

 

 

« Fait à Harcourt, le 07/03/2015 »

 

Dr PUECH Jean-François, président                       Mr PARISY Daniel, vice-président